Questions & Réponses

Organisation du suivi médical

Convocation des travailleurs de nuit aux visites médicales

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

Organisation des visites médicales légales pour les travailleurs de nuit : convocations interdites avant l’expiration des 11 heures de repos quotidien.

En principe, lesvisites médicales légales sont organisées durant le temps de travail. Lorsque cela est incompatible avec les horaires du service de santé au travail, la convocation peut avoir lieu en dehors du temps du travail contre rémunération, la visite médicale étant assimilée à du temps de travail effectif.

Situation de reprise du salarié et convocation à la visite de reprise

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

A l’issue de son arrêt de travail, le salarié doit répondre aux convocations de l’employeur pour sa visite de reprise, au risque d’être sanctionné. 

Organisation des visites médicales légales

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

La rupture du contrat de travail est imputable à l’employeur lorsqu’il n’organise pas les visites médicales obligatoires.

Convocation par tout moyen à la visite de reprise

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Convocation à une visite de reprise : l’employeur peut convoquer le salarié par tout moyen

L’employeur doit-il convoquer un salarié à une visite de reprise par lettre recommandée ? La cour de cassation répond par la négative. S’il incombe bien à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite médicale, il peut convoquer le salarié par tout moyen en l’absence de formalisme imposé par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

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