Un salarié ne peut s’opposer à une vaccination imposée par la réglementation applicable à son entreprise dès lors qu’il ne justifie pas d’une contre-indication médicale. Son refus justifie un licenciement.
En l’espèce, un salarié a refusé de manière réitérée de se faire vacciner contre l’hépatite B craignant de développer une sclérose en plaques. Son employeur finit par le licencier pour manquement à ses obligations contractuelles. La Cour de cassation, première fois saisie de cette question, valide le licenciement.
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