Questions & Réponses

Inaptitude et reprise du paiement du salaire

Inaptitude et reprise du salaire : précisions sur les éléments de la rémunération

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

Le salaire qui doit être versé au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois doit comprendre l’ensemble des éléments constituant sa précédente rémunération, y compris une indemnité au titre des congés payés. 

Reprise du salaire pendant les recherches de reclassement

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Inaptitude et reprise de salaire : des recherches pour un reclassement toujours en cours plus d’un mois après la date de visite de reprise n’exonère pas l’employeur de reprendre le versement des salaires

Il résulte de l'article L.

Période de rappel de salaire en cas d’inaptitude

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Inaptitude et reprise de salaire : l’obligation cesse à la date d’envoi de la lettre de licenciement

La visite sollicitée par le salarié en vue de la reprise du travail est qualifiée de visite de reprise seulement s’il en a informé son employeur au préalable. En l’absence de reclassement ou de licenciement dans le délai d’un mois après cette visite, le salarié peut demander un rappel de salaire jusqu’à la date d'envoi de la lettre de licenciement.

Licenciement pour faute grave en cours de reclassement

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Reclassement suite à un avis d’inaptitude et reprise de salaire : le licenciement pour faute grave du salarié à l’étranger pendant les recherches de reclassement est justifié

Le salarié dont le contrat de travail n'est pas suspendu, qui n'est pas en congé, et qui perçoit son salaire, est soumis au pouvoir de direction de l'employeur. Aussi, doit-il se tenir à la disposition de l’employeur et déférer à toute convocation.

Absence de reprise du salaire et prise d’acte

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Inaptitude : le défaut de reprise du versement du salaire ne justifie pas forcément une prise d’acte

En l’espèce, un salarié déclaré inapte a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour défaut de reprise du paiement des salaires en l’absence de reclassement ou de licenciement passé le délai d’un mois.

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