La Commission de contrôle qui siège à l’échelon du service examine le rapport annuel du Président concernant le fonctionnement de l’ACMS. Elle est saisie des questions de son ressort, telles que précisées par l’article D 4622-43 et D 4622-45 du Code du travail.
Un représentant désigné de chaque organisation syndicale participe aux travaux du Conseil d’administration.
Outre six représentants des employeurs, dont Jacques Texier, Président de l’ACMS, elle comprend douze représentants des cinq organisations syndicales représentatives au plan national :
