Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX
DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

et pour sigle "ACMS".

Cette Association de santé au travail a pour but l'organisation et la gestion de Centres Médicaux et Sociaux Interentreprises à l'intention des Entreprises et Etablissements employeurs de la région Ile-de-France et de leurs salariés.

Ces Centres sont organisés conformément aux articles L. 241-1 et suivants, et aux articles R. 241-1 et suivants du Code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient. Elle est ouverte aux Entreprises et Etablissements employeurs de toute nature de la région Ile-de-France dans la limite de sa compétence géographique et professionnelle approuvée par la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi.

Dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les collectivités et établissements relevant de la fonction publique d'état ou territoriale peuvent adhérer à l'Association en qualité de "membres associés". Ce titre ne leurconfère pas le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et, par conséquent, de faire partie du
Conseil d'Administration ou de tout autre organisme de contrôle de l'Association.

Un Service Social du Travail est mis à la disposition des salariés des Entreprises adhérentes.