Clé de la réglementation Accueil
 

Les clés de la réglementation


Depuis la loi du 11 octobre 1946, rendant obligatoire la médecine du travail, le monde du travail s’est considérablement modifié et de nombreuses évolutions de la législation ont été enregistrées transformant peu à peu le concept de «médecine du travail» en «santé au travail» (loi de modernisation sociale, 17 janvier 2002). Aujourd’hui, la «médecine du travail» ne peut plus se résumer à la détermination de l’aptitude du salarié à son poste dans l’entreprise (la traditionnelle visite médicale).
Elle doit être pensée dans une approche globale, collective et pluridisciplinaire.

Les tendances amorcées au cours des deux dernières décennies ont abouti au décret du 28 juillet 2004 qui marque un point d’inflexion majeur dans l’histoire de la santé au travail et qui s’inscrit dans un contexte législatif fortement rénové : réforme de l’Assurance maladie, plan national santé-environnement, loi de santé publique, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

La réforme de la santé au travail vise un triple objectif :

  • Renforcer la présence et l’action du médecin du travail en entreprise - sur la base d’un «vrai tiers-temps» - pour donner la priorité à la prévention primaire.

  • Recentrer le suivi médical sur les salariés exposés à des risques particuliers, et réduire au contraire la périodicité des visites médicales systématiques pour les autres salariés ; 

  • Décloisonner la prévention par l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.

Évaluation des risques, promotion de la culture de prévention, contribution des médecins du travail à la veille sanitaire en milieu professionnel... autant d’axes de progrès qui supposent une évolution des pratiques et des comportements.

Voir aussi :

- La santé au travail
  > la responsabilité des employeurs, l'appui des services de santé au travail

Plaquette DRTEFP
© ACMS - Pour la santé au travail
Présentation - Prestations - Etudes et expertises - Communication - Partenariats - Actualités - Liens utiles
Mentions légales