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Articles sur le thème : Visite de reprise

Situation de reprise du salarié et convocation à la visite de reprise

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

A l’issue de son arrêt de travail, le salarié doit répondre aux convocations de l’employeur pour sa visite de reprise, au risque d’être sanctionné. 

Organisation des visites médicales légales

Posté le lun, 16/07/2012
Mots-clés:

La rupture du contrat de travail est imputable à l’employeur lorsqu’il n’organise pas les visites médicales obligatoires.

Période de rappel de salaire en cas d’inaptitude

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Inaptitude et reprise de salaire : l’obligation cesse à la date d’envoi de la lettre de licenciement

La visite sollicitée par le salarié en vue de la reprise du travail est qualifiée de visite de reprise seulement s’il en a informé son employeur au préalable. En l’absence de reclassement ou de licenciement dans le délai d’un mois après cette visite, le salarié peut demander un rappel de salaire jusqu’à la date d'envoi de la lettre de licenciement.

Convocation par tout moyen à la visite de reprise

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Convocation à une visite de reprise : l’employeur peut convoquer le salarié par tout moyen

L’employeur doit-il convoquer un salarié à une visite de reprise par lettre recommandée ? La cour de cassation répond par la négative. S’il incombe bien à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite médicale, il peut convoquer le salarié par tout moyen en l’absence de formalisme imposé par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Visite de reprise dans le cadre d’une invalidité 2ème catégorie

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

Salarié en invalidité deuxième catégorie pendant un arrêt de travail : l’employeur informé doit organiser une visite de reprise au risque d’être condamné à une résiliation du contrat à ses torts

Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie, sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise.

Organisation de la visite de reprise en cas d'invalidité

Posté le mar, 24/01/2012
Mots-clés:

L’employeur informé de la mise en invalidité de son salarié doit organiser une visite de reprise

Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise.

L’employer ne peut se borner à inviter le salarié à prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail sans organiser lui-même les visites de reprise auprès du médecin du travail.

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