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Articles sur le thème : Prévention des risques

Sanction de la consommation d’alcool : les pratiques de l’entreprise doivent être conformes au règlement intérieur

L’employeur ne doit pas instaurer de tolérance en matière de consommation d’alcool sur le lieu de travail au risque de ne plus pouvoir sanctionner les salariés consommateurs malgré l’interdiction prévue dans le règlement intérieur.

La consommation d’alcool sur le lieu de travail en violation du règlement intérieur ne suffit pas à caractériser une faute grave du salarié pouvant justifier un licenciement. Les juges apprécient le comportement du salarié au regard des pratiques en vigueur dans l’entreprise.


Propreté

Dans le cadre d’un groupe de travail régional pluridisciplinaire, l’ACMS et ses partenaires (CRAMIF, DIRECCTE, ARACT, METRANEF, CINERGIE et quatre autres services de santé au travail franciliens) ont réalisé le guide «Repérer, évaluer et prévenir les risques professionnels dans les métiers de la propreté».

Conçu de façon pragmatique, en lien avec les représentants de la branche professionnelle, cet outil répond à toutes les questions que se posent les cadres dirigeants, opérationnels et de proximité du secteur :


Document unique

Un employeur a une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. L’application de la loi du 31 décembre 1991 en vue de favoriser la prévention des risques professionnels doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.