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Articles sur le thème : Document unique

Traçabilité des expositions professionnelles

La loi portant réforme des retraites, du 9 novembre 2010, a introduit la notion de pénibilité du parcours professionnel : «Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail» (article 60).


Réglementation

Article L4121-1 du code du travail (Loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991)

 - L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :


Méthodologie d’évaluation des risques professionnels et transcription des résultats dans le Document unique

L’évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention suivie par l’employeur pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. L’INRS recommande de respecter quelques principes méthodologiques et de structurer sa mise en œuvre en plusieurs étapes .


Trois exemples de réalisation du document unique

Mots-clés:

Exemple 1 : Dans une entreprise de développement de prothèses d’organes

cf rapport d’activité 2009 ACMS   « le B-A-BA du DU »


Evaluer les facteurs de risques psychosociaux dans les entreprises; l'outil INRS RPS-DU

Afin d'aider les employeurs à évaluer les risques psychosociaux au sein de leur entreprise, l'INRS publie deux nouvelles brochures destinées à les aider dans leur démarche.