Traçabilité des expositions professionnelles

La loi portant réforme des retraites, du 9 novembre 2010, a introduit la notion de pénibilité du parcours professionnel : «Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail» (article 60).

Cette mesure est complétée par l’obligation, faite à l’employeur, de rédiger une fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels : «Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (...) liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche (...) les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période».

Le modèle de cette fiche a été fixé par arrêté.

La traçabilité des expositions professionnelles - maintenant officialisée - est un élément fondamental du suivi des salariés par les services de santé au travail. Elle n'est possible qu'à deux conditions :

• l'identification du salarié tout au long de sa carrière professionnelle par la création d'un identifiant unique pour chaque salarié ;
• l'utilisation d'un langage commun à tous les acteurs de la santé au travail.

Un thésaurus des nuisances a été adopté par le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), après un travail mené avec les professionnels des services de santé au travail (médecins, IPRP, juristes, informaticiens), la CNAM, l'INRS, l'InVS, l'ANSES, le ministère du Travail, la Haute autorité de santé. L'utilisation de ce thésaurus facilitera la traçabilité et permettra une exploitation collective des informations.

Curriculum laboris

Dans ce contexte, le système d’information sur la traçabilité des expositions professionnelles, conçu par l’ACMS, constitue un avantage comparatif majeur tant pour ses entreprises adhérentes, employeurs et salariés, que pour les médecins du travail tenus de respecter les nouveaux textes liés à la prévention de la pénibilité.

Depuis maintenant vingt ans, cet outil, baptisé GOS (gestion opérationnelle des secteurs), permet d’enregistrer et de mémoriser, pour chaque salarié, les emplois ou postes de travail successivement occupés, avec les situations de travail, les risques, les expositions professionnelles et leurs principales caractéristiques : niveau de connaissance (risque signalé par le salarié, constaté par le médecin du travail ou déclaré par l’employeur), dates de début/fin de connaissance d’exposition, réglementation se rapportant au risque, intensité et fréquence de l’exposition, protection individuelle et/ou collective, gravité des dommages potentiels…

Toutes ces données sont collectées lors des visites médicales, des actions sur le milieu de travail et à partir des éléments fournis par l'employeur (document unique d'évaluation des risques professionnels, liste du personnel…).

Cet outil présente plusieurs avantages :

• connaître rapidement et précisément l’historique des métiers et des expositions professionnelles attachés à un salarié, autrement dit son «curriculum laboris». Ces données peuvent être utiles pour faciliter sa prise en charge et son traitement en cas de survenue d’une pathologie post-professionnelle ou pour faire valoir ses droits à une retraite anticipée pour pénibilité (départ à 60 ans à taux plein, sous certaines conditions) comme le prévoit la nouvelle loi.
• disposer de données fiables et pertinentes sur les expositions professionnelles permettant à l’équipe de santé au travail d'assurer un suivi médico-professionnel pertinent et argumenté des salariés et de jouer son rôle de conseil auprès des employeurs (évaluation des risques et des facteurs de pénibilité, élaboration du document unique…).
• participer, plus globalement, à l’information des pouvoirs publics, des milieux professionnels et du monde scientifique sur les expositions professionnelles et leurs conséquences... La veille sanitaire pour les risques émergents ne pourra se faire qu'à ce prix.