Reclassement sur un poste vacant
Inaptitude : les propositions de reclassement ne peuvent porter que sur des emplois effectivement et durablement vacants
Les postes momentanément vacants par suite de l’indisponibilité de leur titulaire ne peuvent être considérés comme des postes disponibles et ne peuvent donc être proposés à un salarié déclaré inapte pour son reclassement. Dans une telle hypothèse, l’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement.