Rapport d'activité 2010

2010 : sous le signe de l’action et de l’anticipation

Pour l’ACMS, l’évènement majeur de l’année fut assurément la promulgation de la loi sur les retraites, le 9 novembre 2010. Et ce, à double titre :

D’une part, parce que son article 60, portant sur la “Prévention de la pénibilité”, introduit deux nouvelles dispositions relatives à la traçabilité des expositions professionnelles : la réalisation, par l’employeur, d’une fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels et la constitution, par le médecin du travail, d’un dossier médical en santé au travail.

D’autre part, parce que le texte exclut les treize articles (63 à 75) concernant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail, jugés sans lien avec le projet initial par le Conseil constitutionnel.

Plus de pluridisciplinarité

Cet ajournement de la réforme de la santé au travail, jusqu’à l’été 2011, a été durement ressenti par l’ACMS qui a connu, en 2010, une nouvelle dégradation de son temps médical, plaçant ses équipes dans une situation de plus en plus délicate. Pour pallier ces difficultés, les actions initiées ces dernières années ont été prolongées et amplifiées avec, en premier lieu, la priorisation des visites médicales* et le développement de la pluridisciplinarité :

• formation d’assistantes en santé au travail. Fin 2010, sur les 74 AST diplômées, 53 étaient en poste dans les secteurs et 17 intervenaient en tant que techniciennes HSE (hygiène-santé-environnement). A l’horizon 2013, une centaine d’AST et une cinquantaine de techniciennes HSE devraient être opérationnelles.
  Dans la même logique, l’ACMS et l’AFOMETRA ont travaillé à l’élaboration d’une nouvelle formation, destinée aux secrétaires médicales, leur permettant d’assister les médecins dans leur activité clinique.
• lancement d’une expérimentation infirmière en santé au travail dans le Centre de Paris Nord 2, sur la base des réflexions conduites par la Commission médico-technique.
• mobilisation croissante du service social du travail pour répondre - en particulier dans les TPE-PME - aux problématiques de plus en plus complexes, liées à l’évolution du monde du travail.
• recrutement d’intervenants en prévention des risques professionnels: ergonomes, ingénieurs HSE, psychosociologues du travail... En décembre2010, la Direction de la coordination pluridisciplinaire comptait 38 IPRP, contre 24 un an auparavant...

Cette montée en puissance de la pluridisciplinarité vient compenser, au moins partiellement, le déficit de temps médical et diversifier l’offre de service aux adhérents, par des actions en milieu de travail.

Comme les années précédentes, les équipes ont apporté une forte contribution à la rédaction des fiches d’entreprise : en décembre 2010, plus de 36 000 établissements en étaient dotés (+3% en un an), soit 80% des salariés suivis par l’ACMS.

Diagnostic territorial : outil stratégique

Pour accompagner ce mouvement – et mieux répondre aux nouveaux enjeux - l’ACMS a poursuivi activement le développement de son système d’information, dont le porte drapeau - la GOS (gestion opérationnelle des secteurs) - fait toujours figure de référence au plan national. Après Données sociales (assistantes sociales) et Pégase (IPRP), la nouvelle application “AST risques” est venue, en 2010, compléter la panoplie des outils permettant de suivre au quotidien l’activité des équipes pluridisciplinaires. Au moment où les notions de traçabilité des expositions professionnelles et de curriculum laboris entrent dans le champ légistalif, le système d’information de l’ACMS constitue, de fait, un atout considérable.

Un atout mis à profit dans le Diagnostic territorial, dont l’expérimentation a été lancée dans six secteurs.

Cet outil de pilotage doit permettre aux équipes de terrain de définir leur propre projet - en lien avec le projet de l’ACMS - et de prévoir les évolutions nécessaires, en tenant compte des réalités locales. Il s’agit, en fait, de déployer et de rendre lisible - à l’échelle du bassin d’emploi - la politique de l’ACMS, en réponse aux besoins des adhérents et sous la forme d’un engagement contractuel pluriannuel.

Un processus d’amélioration continue

Le Diagnostic territorial est partie intégrante de la Démarche de progrès, initiée par l’ACMS en 2008. Après l’obtention de l’attestation d’engagement, en 2009, le processus a été poursuivi en 2010, avec l’organisation d’une campagne de communication interne et la préparation de la deuxième étape visant l’attestation de mise en oeuvre. Pour la conduire, une nouvelle méthode, plus souple, a été adoptée qui devrait se traduire rapidement par des gains d’efficacité dans les secteurs (ex. formation à la conduite de projet).

Parallèlement, et après l’accord Seniors (septembre 2009), l’accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été signé le 6 décembre 2010, par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette vision prospective des ressources humaines vise un double objectif : d’une part, permettre à chaque salarié de se situer dans un véritable parcours professionnel et, d’autre part, faire évoluer les métiers et les compétences pour mieux répondre aux besoins de plus en plus complexes des adhérents.

Au coeur des politiques publiques

En 2010, l’ACMS a consolidé ses relations avec ses partenaires naturels (DIRECCTE, ARACT, CRAMIF...) sur des sujets d’actualité, tels que la prévention du risque CMR ou des TMS, avec deux thématiques phares :

• les risques psychosociaux: contribution à l’élaboration d’un outil de prévention du stress au travail, dans le cadre d’Alliance Montesquieu, réseau de coopération et d’échange d’expérience des services interentreprises de santé au travail d’Île-de-France...
• le maintien dans l’emploi: participation des médecins et assistantes sociales de l’ACMS aux Cellules de prévention de la désinsertion professionnelle mises en place par les Caisses primaires d’Assurance maladie dans les départements franciliens...

Avec les branches professionnelles (intérim, automobile, propreté, services à la personne...), l’ACMS a poursuivi son action de sensibilisation à l’évaluation et la prévention des risques professionnels. D’autres initiatives devraient être engagées en 2011 pour accompagner les entreprises dans la négociation des accords ou plans relatifs à la prévention de la pénibilité, rendus obligatoires par la loi sur les retraites.

Plus que jamais, l’ACMS place son action au coeur des priorités des politiques publiques, notamment du Plan régional de santé au travail (PRST2 2011-2014).

Promouvoir la dynamique d’approche en équipe pluridisciplinaire pour prévenir les risques le plus en amont possible, éviter les inaptitudes - dans un contexte de vieillissement de la population - intervenir, au plus tôt, pour favoriser le maintien dans l’emploi et permettre à chaque salarié d’accéder à la retraite en bonne santé...

... tel est le sens de notre action.

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