Qualité d’adhérent / participation aux assemblées générales / pouvoirs et représentation

Article 10 :

Le contrat passé entre l’ACMS et l’employeur adhérent donne à ce dernier la qualité de membre de l’ACMS, dans la limite des dispositions de l’article 2 des statuts de l’ACMS relatives aux collectivités et établissements relevant de la fonction publique d’état ou territoriale.

Chaque membre de l’ACMS peut participer aux Assemblées Générales à condition d’être à jour de ses cotisations. Chaque membre de l’ACMS dispose d’une voix.

Article 11 :

La qualité de membre de l’ACMS se perd soit par démission ou résiliation du contrat, soit par radiation.

Article 12 :

A l’exception des “membres associés” tels que définis par l’article 2 des statuts de l’ACMS, tout membre de l’ACMS, à jour du paiement de ses cotisations, peut se faire représenter aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires par un autre membre de l’ACMS, à jour de ses cotisations, en lui donnant un pouvoir en bonne et due forme. Un membre de l’ACMS, à l’exception du président et des vice-présidents, peut représenter au maximum deux autres membres de l’ACMS.

Article 13 :

Tous les pouvoirs en blanc sont réputés avoir été donnés au président, ou aux vice-présidents de l’Association, en faveur des résolutions proposées au vote de l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.