Les obligations de l’employeur

Les principes généraux de prévention font l’objet des articles L.4121-1 à L.4122-2 du code du travail. Les mesures de prévention qui incombent à l’employeur visent à préserver la santé physique et mentale des salariés, et de ce fait participent à la prévention de la désinsertion professionnelle en agissant sur les facteurs liés à l’environnement professionnel.

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D’autres textes sont applicables lorsque le risque de désinsertion professionnelle concerne une personne en situation de handicap.

Voir « Handicap »