Le règlement intérieur pour nos adhérents

Le règlement intérieur de l’ACMS a été adopté par le Conseil d’administration du 17 novembre 2005 et mis à jour le 1^er septembre 2009 (nouveaux numéros des articles du Code du travail). Il précise l’ensemble des dispositions contractuelles qui régissent les relations entre l’employeur et l’ACMS.