La réglementation

Réglementation

Les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail précisent les obligations de l’employeur afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Sont listées les mesures à prendre ainsi que les principes généraux de prévention.

Code du travail art. L.4121-1 et L.4121-2