La fiche d’entreprise

Le médecin du travail établit une fiche d’entreprise pour chaque entreprise dont il a la charge. L’élaboration de ce document est l’occasion d’instaurer un dialogue entre l’employeur et le médecin du travail, permettant d’affiner leurs approches respectives des risques et de leur prévention.

La fiche d’entreprise (Code du travail art. D4624-37) constitue une base de données sur les risques professionnels, les effectifs des salariés exposés, les accidents du travail et les moyens de prévention mis en œuvre ou préconisés.

Elle est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Contrairement au document unique qui relève de la responsabilité du chef d’entreprise, elle est établie et régulièrement mise à jour par le médecin du travail. Les informations requises sont fixées par l’arrêté du 29 mai 1989.

L’informatisation de la fiche d’entreprise, comme cela est le cas à l’ACMS depuis 2004, présente de nombreux avantages :

• elle accroît l’expertise des médecins du travail en matière de suivi et de prévention des risques professionnels ;
• elle permet d’élaborer une synthèse de l’ensemble des données recueillies au cours de l’entretien médical et des actions en milieu de travail ;
• elle renforce le rôle de conseil auprès des employeurs et des salariés tout en facilitant l’élaboration du document unique.

Que contient-elle ?

1 – Renseignements d’ordre général

Le médecin du travail inscrit la date à laquelle il rédige la fiche, les coordonnées de l’établissement, les effectifs concernés...

2 - Appréciation des risques

Les risques sont répartis en cinq classes :

• risques physiques (comme le bruit)
• risques chimiques (cancérogènes par exemple)
• risques infectieux ou parasitaires
• risques liés à des situations de travail (manutention par exemple)
• risques d’accidents prépondérants.

Pour chacun des risques, le médecin précise les effectifs potentiellement exposés en les distinguant par type de contrat de travail et en précisant les éventuelles surveillances médicales renforcées. Sont aussi réunies des informations sur le temps de travail (amplitude horaire, travail posté, travail de nuit...) et sur les locaux (hygiène générale, chauffage, vestiaires, toilettes, salle de repos...). Le médecin note les informations transmises par l’employeur concernant le nombre, la fréquence et la gravité des accidents de travail, les incapacités permanentes partielles et les maladies professionnelles.

3 - Actions tendant à la réduction des risques

Cette troisième partie présente les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques menées par le médecin du travail (information des salariés, recueil et étude des fiches de données de sécurité, étude de poste...), les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme...) ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours. Le médecin du travail actualise ce document lorsqu’il a connaissance de changements intervenus dans l’entreprise.

Qui a accès à la fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur qui la tient à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail). Elle est présentée au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.