Questions & Réponses
Acteurs concernés
Au sein de l’entreprise
Traditionnellement, dans une entreprise, la direction du personnel et les services généraux sont impliqués dans la problématique du confort thermique, de l’aération et de la ventilation dans les locaux, ainsi que l’équipe technique chargée de maintenir les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribuent, par leurs expériences et leurs connaissances des situations de travail, à faire remonter les sensations d’inconfort ressenties par les salariés.
Compte tenu de la complexité du sujet et des conséquences d’une éventuelle crise ou situation d’inquiétude collective, dans plusieurs établissements, nous observons de plus en plus la nomination d’une personne chargée de la Qualité de l’Air Intérieur. La prise en compte de cette nouvelle fonction de Référent QAI est une étape indispensable pour une gestion maîtrisée et sereine de cette problématique dans un établissement collectif.
A l'extérieur de l’entreprise
Si l’entreprise est locataire de ses locaux, le gestionnaire de l’immeuble est un interlocuteur fondamental. Il détient les caractéristiques techniques de l’installation de ventilation. Elle comporte la(es) centrale(s) de traitement de l’air (CTA) qui assure(nt) les fonctions de filtration de l’air et sa propulsion dans les gaines de transport. La CTA peut comporter aussi le chauffage et le refroidissement de l’air selon la saison et le maintien de l’humidité relative.
Si l’entreprise ou le gestionnaire de l’immeuble a sous-traité à un prestataire la maintenance et l’entretien des installations techniques de chauffage, les personnes chargées du suivi du contrat et des interventions sont des interlocuteurs incontournables.
- Services de santé au travail
Les services autonomes de santé au travail et les Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST) développent une approche pluridisciplinaire de la prévention des risques professionnels. Les médecins du travail et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) spécialisés en ergonomie, en aération/ventilation, en ambiance thermique de ces services contribuent par leurs actions sur le terrain auprès des entreprises adhérentes à étudier les situations de travail qui peuvent être source d’inconfort thermique. Ils peuvent analyser les paramètres physiques pertinents de l’environnement de travail et conseiller la mise en œuvre d’actions pour retrouver des conditions de confort thermique.
- Organismes de prévention
L’appui extérieur d’organismes de prévention est utile pour choisir des implantations de locaux ou des aménagements adaptés aux situations de travail. Ils fournissent des guides et des outils méthodologiques et répondent aux demandes des entreprises par des actions sur le terrain.
- Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
- Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
- Dossier «Travailler par forte chaleur»
- Document NS184 Travail à la chaleur et confort thermique (1999)
- Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Aquitaine (CARSAT Aquitaine)
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Document sur le Travail dans des conditions de chaleur ou de froid extrêmes
- Document sur le Travail dans des ambiances thermiques chaudes - Effets sur la santé
- Portail de l’énergie en Wallonie
- Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES)
- Dossier en « Santé et environnement » sur les agents chimiques dans l’Air Intérieur des habitations: Avis et Liste des Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI) pour les substances jugées prioritaires
- Dossier en « Santé au Travail » sur les agents chimiques sur les lieux de travail : avis et liste des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (VLEP) fixées par décret ou indicatives fixées par arrêtés.
www.anses.fr
- Laboratoires de contrôle et d’analyse :
Il est nécessaire d’utiliser les services d’un laboratoire accrédité quand une entreprise utilise un agent chimique ayant une VLEP contraignante.
Par contre, pour effectuer un audit de la qualité de l’air des locaux de travail, d’habitation ou commerciaux, l’accréditation du laboratoire n’est pas obligatoire. Le respect de la norme expérimentale AFNOR XP X 43-401 lors de la prestation est recommandé. Ainsi, cette prestation comprendra les étapes suivantes :
- Enquête in situ du bâtiment afin de définir les points de mesures éventuels ainsi que les paramètres à étudier.
- Stratégie de mesurage (paramètres physiques, chimiques, micro-biologiques).
- Remise d’un rapport d’essais.
Il est important que le rapport comprenne au minimum les résultats de toutes les mesures, leur analyse et les conclusions tirées de l’étude. Il est souhaitable qu’il propose des actions correctives ainsi que des préconisations d’amélioration.

